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Fiche d'expérience

Adaptation de l’habitat au vieillissement dans le cadre du programme de réhabilitation d’un parc social

Adaptation de l'habitat au vieillissement dans le cadre du programme de (...)

Dans le cadre d’une convention, un bailleur social, la société d’économie mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d’Angers (SOCLOVA), la Ville d’Angers et le CCAS, ont engagé des collaborations pour adapter au vieillissement des logements neufs et/ou réhabilités dans le parc social. Pour une bonne réalisation des travaux et pour soutenir les locataires concernés, le CCAS s’est engagé à accompagner les résidents au déménagement et au relogement.

Contexte

Aujourd’hui à Angers 1 angevin sur 5 a 60 ans ou plus. 28 000 Angevins ont 60 ans et plus soit 18% de la population totale, dont 12 900 personnes de 75 ans et plus. A l’horizon 2020, la ville connaîtra une augmentation de 125 % des 85 ans et plus et de 43 % des 60 à 74 ans. 2 200 personnes âgées sont dépendantes aujourd’hui, à Angers, elles seront 3 600 en 2020.Ce vieillissement de la population a un impact sur l’habitat. En effet, les personnes âgées souhaitent rester à domicile et éviter de changer de quartier et de logement.L’habitat et le logement sont des leviers primordiaux du maintien de l’autonomie et du « bien vieillir » chez la personne âgée.
En intégrant la démarche de l’Organisation Mondiale de la Santé « Villes et communautés amies des aînés », la Ville d’Angers a confirmé sa volonté d’agir sur les parcours résidentiels pour favoriser le maintien de l’autonomie.Le CCAS est fortement mobilisé aux côtés des services de la Ville pour mettre en œuvre ce programme et contribuer à développer un environnement favorable au vieillissement de la population. 
La SOCLOVA est un acteur majeur de l’habitat angevin qui gère environ 5 000 logements dans le cadre de son activité de bailleur social. Au-delà de la réponse ponctuelle apportée aux demandes d’adaptations faites par les locataires, la SOCLOVA souhaite proposer une offre de logements sociaux favorables au vieillissement de ses locataires. Pour cela, elle propose d’initier plusieurs expérimentations avec la Ville d’Angers, autour d’une conception partagée de l’habitat adapté (logements adaptés ou adaptables, dans un environnement favorable).
Dans le cadre d’une convention, la SOCLOVA, la Ville d’Angers et le CCAS ont engagé des collaborations pour adapter au vieillissement des logements neufs et/ou réhabilités dans le parc social.
Les objectifs sont de :- favoriser la conception de logements ajustés, modulables et financièrement accessibles- favoriser l’adaptation de l’offre de services et de soins à domicile- encourager l’usage des technologies de l’information, de la communication et de la domotique, appliquées au maintien à domicile- favoriser l’intégration des personnes âgées à la vie locale.- concevoir les espaces publics comme levier de bien être, de cohésion sociale et de maintien de l’autonomie- favoriser le maintien à domicile en toute sécurité- favoriser le libre choix de la personne- garantir la quantité de logements nécessaires et adaptés pour chaque étape de la vie- co-construire et expérimenter un référentiel commun d’adaptation des logements au vieillissement
Parmi les actions engagées, une expérimentation est mise en œuvre dans le cadre du programme Nicolas Bataille pour la réhabilitation et l’adaptation de logements.

Description

Cette collaboration se traduit par une première expérimentation dans le cadre du programme Nicolas Bataille pour la réhabilitation et l’adaptation de logements début 2014.
La réhabilitation du parc des logements Nicolas Bataille concerne 160 logements dont 60 adaptés aux personnes de plus de 60 ans :- 10 logements adaptés niveau 2 (expérimentation d’un référentiel adapté « personnes âgées » co-construit avec les habitants)- 50 logements adaptés niveau 1 (correspond à la règlementation liée à la loi sur l’accessibilité)
Cette collaboration est basée sur des engagements partagés : - co-construction d’un référentiel de logements adaptés,- co-évaluation technique et sociale des situations,- accompagnement au déménagement et relogement des résidents par le CCAS,- hébergement temporaire dans les EHPAA du CCAS avec proposition de forfait de services,- prise en charge des frais partagée entre le CCAS et la SOCLOVA,- un pilotage et suivi de l’expérimentation selon une démarche projet (comités de pilotage, de suivi et technique).
Une première étape de réflexion partagée sur l’adaptation des logements : Un référentiel, issu du travail collaboratif entre le CCAS, la SOCLOVA, un groupe d’habitants « experts d’usage » en matière d’habitat des aînés, de rencontres avec des professionnels du secteur gérontologique ; a été travaillé afin de présenter des préceptes « bonnes pratiques » en matière d’habitat mais également du cadre de vie pour les publics fragiles.Ce référentiel comprend deux volets :- le volet adaptation technique des logements et de l’immeuble,- le volet environnement favorable au maintien à domicile,La SOCLOVA, dans le cadre de ces collaborations, l’expérimente au sein de programmes de construction et dans l’ancien (programmes de réhabilitation).Ce référentiel vise à être dupliqué, à l’échelle de la Ville, auprès d’une majorité des bailleurs. Il sera expérimenté et ainsi amélioré, ajusté, enrichi, au fil des projets d’habitat adapté au cours des années 2013-2015.
Une deuxième étape d’accompagnement pendant la phase des travaux : Pour une bonne réalisation des travaux et pour soutenir les locataires concernés, le CCAS s’engage à réserver cinq hébergements temporaires dans ses EHPAA, ceci pour permettre à des personnes fragilisées, qui ne peuvent pas être relogées chez des proches, de bénéficier d’un hébergement au sein d’une structure.Ce relogement se fera sur la base d’un calendrier prévisionnel et s’effectuera dans la limite des places disponibles en hébergement temporaire des EHPAA.
Afin d’organiser au mieux le relogement, un entretien est réalisé par le Centre Locale d’Information et de Coordination (CLIC) pour identifier les besoins et souhaits des résidents.A partir de ces éléments, le relogement est mis en œuvre (organisation, modalités précises, disponibilité du planning en hébergement temporaire).La SOCLOVA prend en charge les charges liées au logement en cours de réhabilitation, le loyer reste payé par le locataire. 
Le CCAS propose d’adapter la tarification de l’hébergement temporaire en mettant en place un tarif particulier de 125 euros /mois. Ce tarif pourra être ramené à la journée en cas de séjour plus court.Ce tarif comprend : - la mise à disposition du logement et les charges,- l’entretien du linge - linge personnel et linge plat - par un prestataire extérieur,- une sécurité : système d’appel d’urgence, présence du personnel 24h sur 24,- trois repas en salle de restaurant.
L’établissement propose également un accompagnement spécifique pour la période d’accueil. La personne accueillie conserve le libre choix des intervenants médicaux et peut accéder à l’ensemble des prestations proposées par la résidence qu’elles soient gratuites ou avec une participation financière. Elle peut choisir de maintenir les services à domicile par des prestataires extérieurs si elle en disposait déjà dans son logement.

Moyens

Moyens humains internes (CCAS/Ville) :- 1 chargé de mission « Ville amie des aînés » pour coordonner la démarche,- 1 responsable d’établissement d’hébergement pour personnes âgées autonomes (EHPAA) référent sur le relogement en structure,- 1 coordinateur en gérontologie (CLIC) chargé de l’évaluation des situations,- 1 chargé de mission handicap (Ville d’Angers) chargé de l’évaluation des situations,- 1 ergothérapeute.
Budget :A ce jour, la part prise en charge par le CCAS (pour 8 résidents, 149 nuitées) est de 3 400 euros. 

Bilan

Points forts :Après entretien avec les acteurs concernés, il apparaît que le relogement proposé trouve un réel écho chez les résidents qui apprécient la situation de la résidence et la capacité à accueillir plusieurs résidents simultanément. Ils apprécient notamment d’être avec quelqu’un qu’ils connaissent déjà.Cette expérimentation a également permis :- une meilleure connaissance de l’offre gérontologique,- un parcours sans rupture des résidents,- un nombre d’interlocuteurs réduits pour les résidents,- pour les acteurs, réactifs et impliqués, de connaître les limites de leur activité (anticipation de la facturation, réactivité des acteurs, individualisation de la réponse, liens entre les services).
Points d’amélioration :Il paraît néanmoins nécessaire de renforcer les liens avec les bailleurs sociaux afin d’avoir une meilleure information sur les logements, les retards possibles des travaux...La question de la dépendance est à prendre en compte afin de prévoir l’éventualité d’un relogement en EHPAD.Il apparaît également que la durée du relogement trop courte (trois semaines) ne permet pas aux résidents de profiter des animations de la résidence.Un outil de suivi est à penser/travailler pour une meilleure coordination.
A ce jour, huit résidents ont été relogés à l’Espace du Bien Vieillir Robert-Robin, soit 149 nuitées.L’expérimentation est en cours. Un bilan sera réalisé en fin d’année afin d’évaluer l’impact du dispositif sur les résidents, les objectifs fixés, les moyens déployés et le temps consacré par les différents acteurs. 

Estimation CCAS

La prise en compte du vieillissement, sujet d’actualité, s’inscrit pleinement dans la démarche « Ville amie des aînés ». Cette expérimentation a permis à deux secteurs, travaillant peu ensemble (le secteur technique et le secteur social), d’engager des collaborations sur le domaine de l’habitat adapté.
L’accompagnement des résidents dans le cadre de l’adaptation de leurs logements a permis de détecter certaines situations à risque chez des personnes âgées isolées nécessitant une orientation vers des services gérontologiques (soutien à domicile...). Il a également favorisé une sécurisation du parcours des personnes relogées. Enfin, le relogement dans les EHPAA a permis aux résidents de découvrir la vie en EHPAA et d’obtenir des informations utiles sur les services gérontologiques.

Photo : Wikimedia Commons

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