J'ai compris, mais plus tard...
Communiqués de presse de l’année 2013

Accès aux soins : accord cadre UNCCAS et CNAMTS

L’UNCCAS et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ont signé un protocole d’accord le 30 avril 2013. Pour consulter ce protocole d’accord, téléchargez le document ci-contre.

Cet accord encadre les partenariats locaux et volontaires entre des Centres communaux d’action sociale (CCAS), dotés d’une mission de prévention et d’accès aux droits, et des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Il vise à :

  • former les agents des CCAS par les CPAM pour accompagner les publics précaires dans leurs démarches liées à l’Assurance Maladie : accès et continuité des droits, information sur l’offre de prévention telle que les examens périodiques de santé, etc. ;
  • optimiser la gestion des dossiers de demandes de CMU-C, d’ACS et d’AME* entre les CCAS qui s’assureront de la transmission de dossiers complets aux CPAM, et ces dernières, qui s’engageront à les instruire dans des délais réduits ;
  • renforcer l’information pour un meilleur accès aux tarifs sociaux de l’énergie désormais ouverts aux bénéficiaires de l’ACS.

Cette action est menée à titre expérimental pendant une période d’une année et s’inscrit dans le cadre de l’axe « Réduire les inégalités et prévenir les ruptures » du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté.

* CMU-C : Couverture maladie universelle complémentaire
ACS : Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
AME : Aide médicale d’Etat

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